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Marques déposées par monsieur luc PERCHET
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FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS
Monsieur luc PERCHET

Numéro de dépôt :
4494702
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2028
FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS de luc PERCHET

Présentation de la marque FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par monsieur luc PERCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est monsieur luc PERCHET domicilié(e) 1 ALLÉE DES PRES - 95210 - SAINT-GRATIEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur luc PERCHET domicilié(e) 1 ALLÉE DES PRES - 95210 - SAINT-GRATIEN - France.

La marque FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494702.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 25 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PATRIOT SUPPORT OUR TROOPS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.

luc PERCHET a également déposé les autres marques suivantes : SICUT AQUILA Beyond the possible A , RONIN FORTITUDE / SECURITY , SOTGH , FORCES SPECIALES COS


Monsieur luc PERCHET - 1 ALLÉE DES PRES - 95210 - SAINT-GRATIEN - France


Monsieur luc PERCHET - 1 ALLÉE DES PRES - 95210 - SAINT-GRATIEN - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets : tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.